Réunions du CONSEIL MUNICIPAL de MELAY

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017

convocation du 26 juin 2017

L'an deux mille dix-sept, le trente juin, à vingt heures, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation en date du vingt-six juin deux mille dix-sept qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Présents : MM. Didier MOUREY, Cali VEGA, Valérie BALLAND, Blandine KIENER, Sylvain FLORIOT, Michèle ROYER, Claudine GREIL, Serge VERY.

Pouvoirs : MM. Denis HUGOT à Didier MOUREY.

Absents : MM. Denis HUGOT, Serge BREDELET, excusés.

Secrétaire de séance : Mme. Claudine GREIL.

Le conseil municipal approuve le dernier compte-rendu de séance.

n°1- ELECTIONS SENATORIALES

Le Maire rappelle l’arrêté préfectoral n°1369 du 12 juin 2017 convoquant les conseillers municipaux en vue de la désignation des délégués des conseillers municipaux, soit un délégué titulaire et trois délégués suppléants pour l’organisation des prochaines élections sénatoriales du 24 septembre 2017.

ê Elections d’un délégué titulaire:

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Premier tour de scrutin:

le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après:

M. Didier MOUREY a obtenu 9 voix.

ž Monsieur Didier MOUREY, Maire, né le 15/06/1964 à EPINAL (88), domicilié à MELAY, 1 route de Barges, élu à la majorité absolue au premier tour et a déclaré accepter le mandat, a été proclamé délégué titulaire.

ê Elections de trois délégués suppléants:

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Premier tour de scrutin:

le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après:

M. Denis HUGOT a obtenu 9 voix.

M. Serge BREDELET a obtenu 9 voix.

Mme. Blandine KIENER a obtenu 9 voix.

ž Monsieur Denis HUGOT, 1^er adjoint, né le 04/09/1943 à BAULAY (70), domicilié à MELAY, 9 rue du Gobriot, élu à la majorité absolue au premier tour et a déclaré accepter le mandat, a été proclamé délégué suppléant 1 ;

ž Monsieur Serge BREDELET, 2^ème adjoint, né le 10/07/1947 à SOYERS (52), domicilié à MELAY, 8 rue du Gobriot, élu à la majorité absolue au premier tour et a déclaré accepter le mandat, a été proclamé délégué suppléant 2 ;

ž Madame Blandine KIENER, conseillère municipale, élue à la majorité absolue au premier tour a déclaré accepter le mandat, a été proclamée déléguée suppléante 3.

n°2- REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT ECOLES PUBLIQUES

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

" accepte la convention de répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques de BOURBONNE-LES-BAINS (de janvier 2017 à juin 2017 = 6/10ème)

" approuve le montant de la participation de la commune, soit 11.271,50 euros, calculé sur la base de :

                9 09 élèves inscrits à l’école maternelle, soit 6.791,50 euros ;

                9 14 élèves inscrits à l’école primaire, soit 4.480,00 euros ;

" autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

n°3- NUMEROTATION NOUVELLE HABITATION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de numéroter la nouvelle construction n°4bis rue du Lavoir à 52400 MELAY, sur les parcelles référencées section AC n°244 et 245 appartenant à Monsieur Francis SATORY.

n°4- ORGANISATION DE LA FETE NATIONALE DU VENDREDI 14 JUILLET 2017

Le conseil municipal procède à l’établissement du programme des festivités de la fête nationale du vendredi 14 juillet 2017 :

_11 h 30 : Commémoration avec participation de la Chorale suivi d’un vin d'honneur à la Mairie ouvert à tous offert par la Municipalité.

_22 h 30 : Retraite aux Flambeaux suivi du feu d'artifice tiré derrière la Mairie après 22 h 45.

Toute la population est invitée à participer.

n°5- QUESTIONS DIVERSES

n°5-1- Adhésion à la Fondation du Patrimoine

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, l’adhésion de la commune de MELAY à la Fondation du Patrimoine à 51060 REIMS pour un montant annuel de 55,00 euros, à compter de l’année 2017.

n°5-2- Proposition de réalisation d’un blason communal

Monsieur le Maire donne lecture d’un courriel en date du 02 avril 2017 de Monsieur Jean-François BINON proposant gracieusement à la commune la réalisation d’un blason communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la proposition de Monsieur Jean-François BINON pour la réalisation d’un blason communal et charge le Maire de contacter cette personne.

n°5-3- Projet de création de nouvelles cartes postales communales

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, la création de nouvelles cartes postales communales et charge le Maire de contacter des fournisseurs.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2017 

convocation du 13 février 2017 

L'an deux mille dix-sept, le dix-sept février, à vingt heures quarante-cinq, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation en date du treize février deux mille dix-sept qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Présents : MM. Didier MOUREY, Denis HUGOT, Cali VEGA, Valérie BALLAND, Blandine KIENER, Claudine GREIL, Serge VERY.

Pouvoirs : MM.

Absents : MM. Michèle ROYER, Sylvain FLORIOT, Serge BREDELET, excusés.

Secrétaire de séance : Mme. Claudine GREIL.

Le conseil municipal approuve le dernier compte-rendu de séance.

n°1- ACHAT CLÔTURES DE CHANTIER MOBILE D’OCCASION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d’acheter 15 clôtures de chantier mobile d’occasion (350x200cm) pour un montant de 250,00 euros TTC à un particulier (non assujetti à la TVA), Monsieur David PREVITALI domicilié à 70500 JUSSEY, 112 rue Thiers.

n°2- ONF – DESTINATION DE LA COUPE N°328 EN 2017 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide la vente en bloc en 2017, par les soins de l’ONF, de la coupe de bois n°328 « Combe GOVOT » initialement prévue en coupe affouagère en 2016.

n°3- DEMANDES DE SUBVENTION : ASSOCIATION RENCONTRE MELAYSIENNES SANS FRONTIERES

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de verser une subvention d’un montant de 137,33 euros à l’association « Rencontres Melaysiennes Sans Frontières » pour le financement du solde des cadeaux de Noël des enfants 2016.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2017 en dépense de fonctionnement au compte 6574. 

n°4- QUESTIONS DIVERSES

n°4-₁- Composition Commission Intercommunale des Impôts Directs

Le Maire donne lecture d’un courrier en date du 11 février 2017 de la Communauté de Communes du Pays de CHALINDREY, de VANNIER-AMANCE et de la Région de BOURBONNE-LES-BAINS concernant la composition de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de désigner comme commissaire :

MM. Serge VERY, conseiller municipal, domicilié à 52400 MELAY, 7 route de VOISEY.

n°4-₂- Informations diverses :

¨ Monsieur le Maire informe le conseil municipal de travaux de broyage au rotor dans les fossés communaux par GRANDJEAN-JASSET SAS 0 70500 BARGES pour 160,00 euros HT ;

¨ Le Maire informe le conseil municipal du renouvellement des contrats de travail des employés communaux Messieurs Bernard POINSOT et Raynald DUCROQ du 01 février 2017 au 30 avril 2017.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 SEPTEMBRE 2016 

convocation du 05 septembre 2016 

L'an deux mille seize, le neuf septembre, à vingt heures quarante-cinq, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation en date du cinq septembre deux mille seize qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Présents : MM. Didier MOUREY, Serge BREDELET, Cali VEGA, Blandine KIENER, Sylvain FLORIOT, Michèle ROYER, Serge VERY.

Pouvoirs : MM. Valérie BALLAND à Cali VEGA.

Absents : MM. Valérie BALLAND, Claudine GREIL et Denis HUGOT, excusés.

Secrétaire de séance : Mme. Blandine KIENER.

Le conseil municipal approuve le dernier compte-rendu de séance.

n°1- CONTRAT UNIQUE D’INSERTION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, avec 7 voix pour et 1 voix contre, de renouveler ou NON le contrat unique d’insertion (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi - C.A.E.) de Monsieur Thierry MONTHEIL, agent d’entretien polyvalent, à compter du 05 novembre 2016 pour une durée de 12 mois soit jusqu’au 04 novembre 2017 à raison de 26 heures par semaine.

De plus, le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention avec l’Etat et le charge d’effectuer les démarches nécessaires à l’établissement de ce Contrat Unique d’Insertion (C.A.E.).

n°2- SUPPRESSIONS ET CREATION DE POSTES

Sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Marne, Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

" la suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial de 2^ème classe non titulaire à temps non complet à raison de 3 heures hebdomadaires, au 01 octobre 2016 (poste non pourvu depuis le 01 août 2016) ;

" la suppression d’un emploi d’adjoint administratif territorial de 2^ème classe non titulaire à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires, au 01 octobre 2016 (augmentation de la durée du temps de travail de l’agence postale communale) ;

" la création d’un emploi d’adjoint administratif territorial de 2^ème classe non titulaire à temps non complet à raison de 17 heures et 30 minutes hebdomadaires, au 01 octobre 2016 (augmentation de la durée du temps de travail de l’agence postale communale).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide,

" la suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial de 2^ème classe non titulaire à temps non complet à raison de 3 heures hebdomadaires, au 01 octobre 2016 (poste non pourvu depuis le 01 août 2016) ;

" la suppression d’un emploi d’adjoint administratif territorial de 2^ème classe non titulaire à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires, au 01 octobre 2016 (augmentation de la durée du temps de travail de l’agence postale communale) ;

" la création d’un emploi d’adjoint administratif territorial de 2^ème classe non titulaire à temps non complet à raison de 17 heures et 30 minutes hebdomadaires, au 01 octobre 2016 (augmentation de la durée du temps de travail de l’agence postale communale).

" autorise le Maire à signer et à effectuer les démarches nécessaires.

n°3- CONVENTION D'ASSISTANCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

" décide de reconduire, pour l'année 2017, l'adhésion de la commune à la mission d'Assistance Technique Départementale pour un montant total de 412,68 euros dans les domaines suivants :

                9 gestion de l'eau potable :                   362 habitants x 0,24 euro soit   86,88 euros ;

       9 gestion de la voirie :                           362 habitants x 0,90 euro soit 325,80 euros ;

" autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention d'Assistance Technique Départementale pour la voirie et l'aménagement du territoire et à prendre toute décision concernant l'exécution ou le règlement de la présente mission dans la limite des crédits inscrits au budget.

n°4- ENCAISSEMENT DE CHEQUE 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, d’encaisser le chèque n°3908587 de la Direction Régionale des Finances Publiques d’un montant de 37,00 euros concernant un règlement de dégrèvement de taxe foncière de l’année 2015.

n°5- REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT ECOLES PUBLIQUES 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

" accepte la convention de répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques de Bourbonne-les-Bains (de janvier 2016 à juin 2016 = 6/10ème)

" approuve le montant de la participation de la commune, soit 14.304,00 euros, calculé sur la base de :

                9 08 élèves inscrits à l’école maternelle, soit 6.388,80 euros ;

                9 17 élèves inscrits à l’école primaire, soit 7.915,20 euros ;

" autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

n°6- QUESTIONS DIVERSES

n°6-₁- Concours Villes et Villages Fleuris année 2016 :

Le Maire informe le conseil municipal du palmarès du concours des villes et villages fleuris de l’année 2016 :

" Mairie : Prix d’ensemble dans la catégorie Bâtiments publics pour la Mairie et la Fontaine ;

" Concours des maisons fleuries : Monsieur Denis FEVRE, Madame Bernadette FLORANT, Madame Edith MULLER, Monsieur Bastiaan WESSELING, Madame Irène MARCHAL et Madame Geneviève DUMAS.

n°6-₂- Informations diverses :

¨ Le Maire informe le conseil municipal du résultat des ventes de coupes de bois du 21 juin 2016 du Syndicat de Gestion Forestier de la VOGE pour un montant total de 68.034,00 euros :

¨ Le Maire informe le conseil municipal du remplacement, au 1^er septembre 2016, de Monsieur Vincent HOTTO, comptable de la Trésorerie de BOURBONNE-LES-BAINS, par Monsieur Thierry LABOUCHE.

¨ Le Maire informe le conseil municipal du coût de la participation communale annuelle au Syndicat Mixte de Transport Public Scolaire de la région de BOURBONNE-LES-BAINS.

n°6-₃- Remerciements :

¨ Le Maire donne lecture d’un courrier de remerciement de la part des catéchistes pour la mise à disposition de la salle de la Cure le samedi 25 juin 2016.

¨ Le Maire donne lecture d’un courrier de remerciement en date du 01 septembre 2016 de l’APEI de la Haute-Marne à 52500 BIZE, pour le versement de la subvention de l’année 2016.

¨ Le Maire donne lecture d’un courrier de remerciement en date du 27 mai 2016 du comité départemental de la Prévention Routière à 52000 Chaumont, pour le versement de la subvention de l’année 2016.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 SEPTEMBRE 2015 

convocation du 31 août 2015

L'an deux mille quinze, le quatre septembre, à vingt heures quarante cinq, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation en date du trente et un août deux mille quinze qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Présents: MM. Didier MOUREY, Denis HUGOT, Serge BREDELET, Cali VEGA, Blandine KIENER, Serge VERY, Michèle ROYER, Sylvain FLORIOT.

Pouvoirs: MM. Valérie BALLAND à Didier MOUREY.

Absents: MM. Valérie BALLAND, Claudine GREIL, excusées.

Secrétaire de séance : Mme. Blandine KIENER.

Le conseil municipal approuve le dernier compte-rendu de séance.

n°1- AGENDAS D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (Ad'AP): DEMANDE DE PROROGATION DES DELAIS DE DEPOT 

Vu le I de l'article L.111-7-6 du Code de la Construction et de l'Habitation;

Vu l'article R.111-19-42 à 44 du Code de la Construction et de l'Habitation;

Vu l'arrêté du 27 avril 2015 relatif au conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilité programmée pour la mis en accessibilité des établissements recevant du public (NOR: ETLK1414409A);

Vu la demande en date du 24 juin 2015 de prorogation du délai de dépôt d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP);

Vu le courrier en date du 04 août 2015 des services de l'Etat (DDT - service habitat construction - bureau du bâtiment);

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, sollicite une demande de prorogation de douze mois des délais de dépôt des Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) pour des raisons de difficultés techniques.

n°2- REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT ECOLES PUBLIQUES 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

 accepte la convention de répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques de Bourbonne-les-Bains (de janvier 2015 à juin 2015 = 6/10ème)

 approuve le montant de la participation de la commune, soit 17.389,80 euros, calculé sur la base de:

                 11 élèves inscrits à l’école maternelle,      soit 9.015,60 euros;

                 17 élèves inscrits à l’école primaire,                          soit 8.374,20 euros;

 autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

n°3- ACHAT D’UN TRACTEUR

Le Maire présente plusieurs devis concernant l’achat d’un tracteur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de MELAY, avec 7 voix pour, une voix contre et une abstention,

 décide d’acheter un micro-tracteur McCORMICK GM45 à Ets Jean-Marie GILLOT à 52800 Mandres-la-Côte pour un montant de 15.000,00 euros HT;

 décide de réaliser les virements de crédits suivants sur le budget primitif communal (M14) de l’année 2015 pour financer cet achat:

 dépense d’investissement - compte 2313:               -  18.000,00 euros

 dépense d’investissement - compte 21571:             + 18.000,00 euros

 autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cet achat (formalités administratives et assurances);

 décide de solliciter les services du Conseil Départemental de la Haute-Marne ainsi que les fonds parlementaires pour subventionner cet achat. 

n°4- FUSION DES SYNDICATS D’ENERGIE (SDEHM) ET POUR L’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS (SDEDM)

Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5212-27;

Vu l’arrêté préfectoral n°2048 du 17 juillet 2015 portant projet de périmètre du syndicat mixte fermé issu de la fusion du Syndicat Départemental pour l’Elimination des Déchets Ménagers (SDEDM) et du Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Marne (SDEHM) au 01 janvier 2016;

Vu les statuts du Syndicat Départemental issu de la fusion du SDEDM et du SDEHM au 01 janvier 2016;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 approuve le projet de périmètre du syndicat mixte fermé issu de la fusion du Syndicat Départemental pour l’Elimination des Déchets Ménagers (SDEDM) et du Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Marne (SDEHM);    

 approuve les statuts du Syndicat Départemental issu de la fusion du Syndicat Départemental pour l’Elimination des Déchets Ménagers (SDEDM) et du Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Marne (SDEHM) tels qu’annexés à la présente délibération;

 autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

n°5- ENCAISSEMENT CHEQUE: DON A LA COMMUNE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, d’encaisser le chèque n°15 5519001F d’un montant de 100,00 euros de Monsieur Patrick PLOYER domicilié Ferme de Gircourt à 70500 Vernois-sur-Mance versé en don à la commune. 

n°6- QUESTIONS DIVERSES ET DELIBERATIONS 

n°6-1- Remerciements: 

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de remerciement de Madame TETARD Angélique et Monsieur LEVERT Jérôme, pour le cadeau de naissance de leur fils Léo.

n°6-2- Agence Postale Communale: achat d’un photocopieur 

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que des administrés demandent régulièrement la possibilité de faire des photocopies lorsqu’ils se rendent à l’agence postale communale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’acheter un photocopieur pour l’agence postale communale dans la limite de 100,00 euros TTC.

n°6-3- Concours Communal des Maisons Fleuries - année 2015:

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide:

 l’organisation d’un Concours Communal des Maisons Fleuries sans catégorie pour l’année 2015 (ouvert à tous);

 d’offrir 5 lots de 20,00 euros (dont un lot offert par M. RICHEN);

 du passage du jury le mercredi 16 septembre 2015 à 18h15.

n°6-4- Accessibilité des bâtiments publics communaux:

Le Maire informe le conseil municipal qu’un rendez-vous est programmé en Mairie le jeudi 17 septembre 2015 à 14h00 avec le Cabinet BOURET-PERRIN afin d’étudier l’accessibilité des bâtiments publics communaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2015 

Convocation du 20 juillet 2015

L'an deux mille quinze, le vingt quatre juillet, à vingt heures quarante cinq, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation en date du vingt juillet deux mille quinze qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Présents: MM. Didier MOUREY, Denis HUGOT, Serge BREDELET, Cali VEGA, Valérie BALLAND, Claudine GREIL, Blandine KIENER, Serge VERY, Michèle ROYER.

Pouvoirs: MM. Sylvain FLORIOT à Serge BREDELET.

Absents: MM. Sylvain FLORIOT, excusé.

Secrétaire de séance : Mme. Claudine GREIL.

Le conseil municipal approuve le dernier compte-rendu de séance.

n°1- TRAVAUX D’ACCESSIBILITE DU BATIMENT MAIRIE

Monsieur le Maire présente plusieurs devis de travaux concernant des travaux d’accessibilité du bâtiment Mairie (création d’une rampe et d’un chemin d’accès pour les personnes à mobilité réduite):

 CASTELLANI BTP à 52600 Chalindrey

 TPLM LARGET Jean-Paul à 52500 Fayl-la-Forêt devis n°3700 du 27 mai 2015 de FUMASOLI BTP à 70500 Betaucourt pour 13.918,63 euros HT (accessibilité Mairie);

 devis n°3700 du 27 mai 2015 de FUMASOLI BTP à 70500 Betaucourt pour 1.935,50 euros HT (chemin d’accès); 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir le devis de travaux n°3700 du 27 mai 2015 de FUMASOLI BTP à 70500 Betaucourt pour un total de 15.854,13 euros HT.

De plus, le conseil municipal décide de solliciter pour subventionner ces travaux: 

 les services du Conseil Départemental de la Haute-Marne;

 les services du Conseil Régional de Champagne-Ardenne sous-couvert du Pays de Langres.

n°2- TRAVAUX DE CREATION D’UN LOCAL TECHNIQUE - CHATEAU D’EAU DU HAUT DES OIES

Monsieur le Maire présente plusieurs devis de travaux concernant des travaux de création d’un local technique au château d’eau du Haut des Oies:

 devis n°15.05.0699 du 26 mai 2015 de CASTELLANI BTP à 52600 Chalindrey;

 devis n°28 du 13 juin 2015 de BELLORTI David à 52400 Serqueux pour 8.741,40 euros HT;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par neuf voix pour et une abstention, décide de retenir le devis n°28 du 13 juin 2015 de BELLORTI David à 52400 Serqueux pour 8.741,40 euros HT avec un délai maximum d’exécution des travaux au mois de mai 2016.

De plus, le conseil municipal décide de solliciter pour subventionner ces travaux: 

 les services du Conseil Départemental de la Haute-Marne;

 les services du Conseil Régional de Champagne-Ardenne sous-couvert du Pays de Langres. 

n°3- TRAVAUX DE POSE D’UNE DALLE - BATIMENT MAIRIE: ANCIENNE ECOLE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de MELAY, à l’unanimité, décide de retenir le devis de travaux n°36 du 11 juillet 2015 de BELLORTI David à 52400 Serqueux pour un montant de 3.658,00 euros HT concernant les travaux de pose d’une dalle dans le bâtiment Mairie “Ancienne école”.

De plus, le conseil municipal décide de solliciter pour subventionner ces travaux: 

 les services du Conseil Départemental de la Haute-Marne;

 les services du Conseil Régional de Champagne-Ardenne sous-couvert du Pays de Langres. 

n°4- ACHAT D’UN TRACTEUR COMPACT

Monsieur le Maire présente au conseil municipal plusieurs devis concernant l’achat d’un tracteur compact.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de MELAY, à l’unanimité,

 décide de refuser l’offre de microtracteur John Deere d’occasion type 2720 de la SARL GEOFFROY à 52000 Chaumont pour un montant de 12.750,00 euros HT;

 envisage l’achat d’un microtracteur neuf, dans une séance de conseil municipal ultérieure, au vue des différents devis proposés vu la légère différence de prix (surcoût de 3.000,00 euros).

n°5- ENCAISSEMENTS DE CHEQUES - REMBOURSEMENTS SINISTRES ASSURANCE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, d’encaisser les chèques suivants de Groupama Grand Est à 67000 Strasbourg:

 chèque n°5627481 du 07 juillet 2015 d’un montant de 667,20 euros en remboursement du sinistre incendie de l’atelier de distillation communal du mois de mars 2015; 

 chèque n°5620808 du 24 juin 2015 d’un montant de 373,00 euros en remboursement du sinistre vol du local cave de la Mairie du 04 mai 2015. 

n°6- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE BOURBONNE LES BAINS - ATTRIBUTION DE COMPENSATION

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le tableau de répartitions des compensations d’attribution validé par la Commission Locale chargée d’Evaluer les Charges Transférées “CLECT” et le conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Région de Bourbonne les Bains en date du 22 avril 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le tableau de répartitions des compensations d’attribution validé par la Commission Locale chargée d’Evaluer les Charges Transférées “CLECT” et le conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Région de Bourbonne les Bains en date du 22 avril 2015.

(tableau joint à la présente délibération)

n°7- VIREMENTS DE CREDITS N°1/2015 - BUDGET SERVICE PUBLIC LOCAL DE L’EAU 2015 - M49

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de réaliser les virements de crédits suivants sur le budget primitif service public local de l’eau (M49) de l’année 2015:

 dépense d’investissement - compte 2158:               -  5.000,00 euros

 dépense d’investissement - compte 2315:               + 5.000,00 euros

n°8- ONF: REGIME FORESTIER

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

 demande à l’Etat de conforter le Régime forestier dont bénéficient les forêts de collectivités de sorte qu’il continue de répondre aux exigences suivantes:

                 un caractère national permettant la péréquation entre les territoires

                 un contenu en terme de missions qui garantisse la protection de la forêt et le service public aux usagers, a minima, à leurs niveaux actuels;

 demande à l’Etat de continuer à confier la mise en œuvre du Régime forestier dans les forêts de collectivités à un acteur unique: l’Office National des Forêts dans le cadre de sa mission de service public et ce conformément aux dispositions du Code Forestier. Pour être en capacité de remplir cette mission, l’Office National des Forêts doit voir ses moyens humains augmentés;

 réaffirme son attachement aux missions de service public et d'intérêt général de l’ONF;

 estime que le financement de la gestion forestière relève du rôle de l’Etat;

 Apporte son soutien à la démarche des personnels de l’ONF qui vise à assurer la pérennité d’une gestion forestière de qualité, durable, de proximité, solidaire, assurée par un service public forestier national;

Le conseil municipal souhaite que ses demandes soient prises en compte par le contrat Etat/ONF/FNCOFOR pour la période 2016-2020, actuellement en cours de négociation. 

n°9- QUESTIONS DIVERSES ET DELIBERATIONS 

n°9-1- Informations vente de coupe de bois du 24 juin 2015:

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des ventes de coupe de bois du 24 juin 2015 à Semoutiers.

n°9-2- Remplacement de Mme. Angélique TETARD:

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du congé de maternité de Mme. Angélique TETARD, Madame Adriana POTCOVARU a été recrutée pour la remplacer du 08 juillet 2015 au 09 octobre 2015.

n°9-3- Remerciements: 

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de remerciement de Monsieur COIN, Directeur Régional de la Prévention Routière, pour le versement de la subvention de l’année 2015.

n°9-4- Fête Patronale 2015:

Le Maire informe rappelle au conseil municipal que la fête patronale aura lieu les 29 et 30 août 2015.

(manège enfant, auto scooter, tir, confiserie, ...)

n°9-5- Situation famille SEGUIN: 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de nettoyage et de condamnation des ouvertures de la maison sise 7 Place du Calvaire sont terminés.

n°9-6- Proposition de cession de la parcelle ZB n°157: 

Le Maire donne lecture d’un mail de Monsieur BOUSQUET Jacques en date du 20 juillet 2015 concernant une demande de cession à la commune pour l’euro symbolique de la parcelle référencée section ZB n°157 “les Essarts” pour une contenance de 1a 71ca.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 décide de refuser cette cession pour le motif que cette opération occasionne des frais importants;

 décide de proposer cette parcelle à un administré intéressé par l’achat de parcelles boisées.

n°9-7- Concours Maisons Fleuries - année 2015: 

La commune décide d’organiser un concours des maisons fleuries pour l’année 2015, la commission communale Environnement - Fleurissement se réunira prochainement afin de définir les différentes modalités de ce concours.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.